Infos Juridiques

---- Tout le monde a des droits , même les (vos) enfants !! ----
- « La Convention Internationale des Droits de l'Enfant » -
Texte intégral           - Principaux Articles
- « La Déclaration des Droits de l'Enfant » -
Texte intégral           - Principaux Articles
- « La Chartre des Nations Unies » -
Texte intégral           - Principaux Articles

---- Définitions selon le nouveau code pénal 2001 ----
Articles du code pénal 2001 sur « l'agression sexuelle » et sur « le viol »

---- Personnes qui concourent à la procédure judiciaire ----
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---- Lexique ----
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