| Femme Actuelle : | Qu'est-ce qu'un signalement ? |
| Maître BAUDEL : | Un signalement a pour but d'alerter les autorités judiciaires en cas de présomption de maltraitances , qu'elles soient physiques , psychiques ou sexuelles . Le procureur peut alors classer l'affaire sans suite , rendre en urgence une demande de placement provisoire en cas de danger immédiat , demander une enquête complémentaire à la Brigade de protection des mineurs ou à la gendarmerie , saisir le juge des enfants ou , éventuellement , le juge d'instruction , dans le cas où le signalement révèle que des infractions ont été commises . |
| F.A. : | Sur quoi se fonde alors le Conseil de l'Ordre pour condamner les médecins ? |
| Maître BAUDEL : | Le Conseil de l'Ordre considère que toute plainte dont il est saisi doit être instruite et , selon le cas , il s'y associe ou non , commettant un rapporteur et un avocat pour plaider contre le médecin . Pour la vingtaine de professionnels engagés dans un conflit avec leur ordre , les accusations et les sanctions sont aussi diverses que variées . Il y a , d'un côté , la loi de la République avec , notament , le Code pénal et , de l'autre , le Code de déontologie médicale , qui définit les droits et les devoirs des médecins . Dans un pouvoir totalement discrétionnaire , l'Ordre navigue à sa guise entre ces deux codes et leurs contradictions . Ainsi , il brandit le Code de déontologie pour accuser les médecins d'immixtion dans les affaires de famille et de violation du secret professionnel alors que le Code pénal autorise la levée de ce même secret . Par contre , quand le Code de déontologie prévoit que le médecin doit alerter les autorités judiciaires , l'Ordre choisit de s'en référer au Code pénal , qui signale la nécessité de s'en référer au Procureur (mais pas exclusivement) , pour condamner les médecins qui ont envoyé leurs signalements à des juges . L'Ordre considère en effet que ces derniers ne font pas partie des autorités judiciaires ! Lorsqu'un médecin remet un certificat de présomption d'abus sexuels au père ou à la mère qui l'a consulté , il est accusé de parti-pris . Ces condamnations sont contraires à toutes les obligations juridiques et les médecins sont condamnés pour avoir fait ce que la loi leur demande de faire . |
| F.A. : | Comment expliquez-vous cela ? |
| Maître BAUDEL : | L'Ordre confond devoir de signalement et acte d'accusation . Or , la proportion phénoménale de classement sans suite dans les affaires d'inceste prouve bien qu'en réalité , le médecins n'a pas le pouvoir de mettre quelqu'un en prison . Lorsqu'il accuse les médecins d'avoir rapporté des « faits non médicalement constatés » , c'est-à-dire des blessures psychologiques , et les condamne ainsi pour « certificats partisans et calomnieux » , l'Ordre ignore complètement les nouveaux moyens dont dispose la pédopsychiatrie pour repérer plus précocément des violences sexuelles . Ces moyens ne sont pas reconnus par le Code de déontologie . Souvent , un problème ou une comparution suffisent à jeter le discrédit sur les compétences de leurs confrères , ce que l'Ordre n'ignore pas . Selon une doctrine auto-proclamée , ils verrouillent la parole de leurs confrères "fauteurs de troubles" et remettent en questions leurs compétences , basées , entre autres , sur une expérience qu'eux-mêmes n'ont pas . Or , le cabinet d'un médecin qui a le courage de signaler des maltraitances est pour les victimes le dernier espace de parole et d'espoir . Malgré la médiatisation de nombreuses affaires d'inceste , nous revenons en réalité à une époque négationniste . |